Lettre de rémissionrelevant de la catégorie générale des lettres de justice, c’est une décision particulière sollicitée généralement par le prévenu au cours d’un procès pour obtenir la clémence royale et rendue dans le cadre de la justice déléguée.Notairesofficiers ministériels établis pour conférer l’authenticité aux actes instrumentaires, en conserver le dépôt et délivrer des grosses et des expéditions.Officialitétribunal de l’official, il est une juridiction ecclésiastique apparue entre les XIIe et XIIIe siècles qui est présente à tous les degrés de la hiérarchie (officialité de l’archidiacre, officialité de l’évêque et officialité métropolitaine). Elle connaît la procédure romano-canonique. Elle est compétente ratione personae (clercs et miserabiles personae) et ratione materiae (biens d’Eglise, sacrements).Olimnom donné aux quatre premiers registres du Parlement de Paris entre 1254 et 1318 d’après le premier mot d’un arrêt (« autrefois »).Parlementcour souveraine de justice qui à des compétences judiciaires dans le cadre de la justice royale déléguée mais aussi des compétences normatives (enregistrement des ordonnances, arrêts de règlement) et « constitutionnelles » (gardien des lois fondamentales du royaume).Présidialjuridiction royale de droit commun instituée par l’édit de janvier 1552 par la transformation de 60 tribunaux de bailliages et de sénéchaussées pour connaître des appels des juridictions inférieures jusqu’alors portés devant les Parlements.Sceaucachet où sont gravés des signes propre à une autorité, un corps ou un particulier pour attester de l’authenticité, de l’autorité et de la validité du document sur lequel il est apposé ou bien qu’il clôt pour en tenir caché le contenu.Tabellionofficier public faisant office de notaire dans les juridictions subalternes.La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, J.-M. Carbasse et L. Depambour-Tarride (sous la dir.), Paris, PUF, 1999.Darrois (J.-M.), Rapport sur les professions du droit, 2009.Gazzaniga (J.-L.), « Pour une introduction à une histoire des avocats », Figures de justice. Études en l’honneur de J.-P. Royer, Lille, 2004, p. 127-138.Hilaire (J.), La science des notaires : une longue histoire, Paris, Puf, 2000.Le juge et le jugement dans les traditions juridiques européennes, R. Jacob (sous la direction de), coll. « Droit et société », 17, Paris, L.G.D.J., Paris, 1996.Krynen (J.), L’État de justice, France, XIIIème-XXème siècle, I. L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris, coll. « Bibliothèque des histoires », Gallimard, 2009, II. L’emprise contemporaine des juges, Paris, coll. « Bibliothèque des histoires », Gallimard, 2012.Leuwers (H.), L’invention du barreau français 1660-1830. La constitution nationale d’un groupe professionnel, Paris, E.H.E.S.S., 2006.Ozanam (Y.), « Histoire et avenir des avocats », Droit et déontologie de la profession des avocats, Paris, Puf, 2002, p. 13-65.Rigaudière (A.), « Tabellions et tabellionages de la France médiévale et moderne », Mémoires et documents de l’École des Chartes, 90, M. Arnoux et O. Guyotjeannin (Études réunies par), Paris, École des chartes, 2011, p. 509-539.Roumy (F.), « Histoire du notariat et du droit notarial en France », Mathias Schmoeckel (dir.) et Werner Schubert (dir.), Handbuch zur Geschichte des Notariats der europäischen Traditionen, Baden-Baden, Nomos, coll. « Rheinische Schriften zur Rechtsgeschichte », n° 12, 2009, p. 125-168.Royer (J.-P.), Histoire de la justice en France, Paris, Puf, 3ème éd., 2001.

Bibliographie