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A partir du XVIème siècle, avec la naissance de l’humanisme juridique et la seconde renaissance du droit romain, l’autorité des droits universels (droit romain, droit canonique) est progressivement remise en cause. Parallèlement, les droits coutumiers tendent à s’unifier sous l’influence de la doctrine coutumière, qui prône l’élaboration d’un « droit commun coutumier », puis d’un « droit français » alliant droit coutumier, jurisprudence nationale et législation royale. Prenant le relais de ces revendications d’unification du droit, la monarchie parachève le mouvement par une législation réformatrice ambitieuse.

Le lecteur pourra se reporter aux leçons 5 (« Le processus historique et juridique de construction de l’Etat ») et 6 (« La coutume : conserver, rédiger et réformer »), ainsi qu’aux cours UNJF d’Histoire des institutions jusqu’en 1789 et d’Introduction au droit. Une connaissance de la chronologie de la période XVIème-XVIIIème siècle est nécessaire.

Etre en mesure de comprendre les raisons et les mécanismes qui remettent en cause les droits universels. Comprendre les évolutions doctrinales qui conduisent à la mise en place du droit commun coutumier, puis du droit français. Comprendre les implications de la législation royale dans l’élaboration du droit français.

Maîtriser la chronologie de la période XVIème-XVIIIème siècle.
Prendre connaissance des documents mis à disposition pour approfondir la leçon.
Approfondir le cours avec les références bibliographiques proposées.