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Par sa nature même, la coutume est une source de droit dont la création échappe à toute autorité publique. A partir du XIème siècle émergent sur tout le territoire du royaume des coutumes, formées par la répétition de pratiques admises par les membres d’une communauté. Leur diversité dessine un émiettement juridique considérable, et pose le problème de leur diffusion et de leur connaissance. A partir du XIIIème siècle démarre un long processus de mise par écrit. La cristallisation coutumière à laquelle aboutit cette mise par écrit permet le développement doctrinal de la notion de « droit commun coutumier ».
Parallèlement, l’autorité monarchique établit progressivement son contrôle sur la coutume. Intervenant d’abord à la marge, en gardien des coutumes, puis gardien des bonnes coutumes, le roi impose sa main-mise sur les procédures de mise par écrit des coutumes, transformant ainsi considérablement la physionomie du droit coutumier.

Le lecteur pourra se reporter aux leçons 3 (« La formation du pluralisme juridique médiéval »), 4 (« L’émancipation et l’influence des droits savants »), 5 (« Le processus historique et juridique de construction de l’Etat ») et 7 (« L’essor du droit français ») ainsi qu’aux cours UNJF d’Histoire des institutions jusqu’en 1789 et d’Introduction au droit. Une connaissance de la chronologie médiévale et moderne est nécessaire.

Etre en mesure de comprendre les mécanismes par lesquels s’établissent et se fixent les coutumes entre le XIème et le XIVème siècle. Comprendre les procédés de mise par écrit des coutumes. Comprendre les mécanismes par lesquels le pouvoir monarchique étend son emprise sur une source du droit dont la création lui échappe.

Maîtriser la chronologie de la période XIème-XVIème siècle.
Prendre connaissance des documents mis à disposition pour approfondir la leçon.
Approfondir le cours avec les références bibliographiques proposées.

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