Sigles & Acronymes
AJDA
Actualité juridique – droit administratif.
Art.
Article
B.E.C.
Bibliothèque de l’École des Chartes
C.E.
Conseil d’État.
C.A.A.
Cour administrative d’appel
C. cass
Cour de cassation
C. Civ.
Code civil
C.J.C.E.
Cour de justice des communautés européennes
Cass. Civ.
Chambre civile de la cour de cassation
Cass. Com.
Chambre commerciale de la cour de cassation.
Cass. Crim
Chambre criminelle de la cour de cassation.
CC
Conseil constitutionnel.
CEDH
Cour européenne des droits de l'Homme
CIJ
Cour internationale de justice.
C.R.A.I.B.L.
Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions & Belles-Lettres
D.
Recueil Dalloz-Sirey, le Dalloz.
Decr.
Décret
DUDH
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
GP
Gazette du Palais.
INFN
Institut national des formations notariales
J.-Cl.
Jurisclasseur
JCP
Jurisclasseurpériodique – La Semaine juridique.
JORF ou JO
Journal officiel de la République française ou Journal officiel
L.
Loi
Leb.
Recueil Lebon (décisions du Conseil d’État)
NB
Nota Bene.
NCPC
Nouveau Code de Procédure Civile
ord.
ordonnance.
O.R.F.
Ordonnance des Rois de France
RFDA
Revue française de droit administratif.
R.H.D.
Revue Historique de Droit Français et Étranger (1855-1869 et 1922-), Revue de législation ancienne et moderne, française et étrangère (1870-1876) et Nouvelle revue Historique de Droit Français et Étranger (1877-1921)
S.H.D.E.
Recueil des mémoires et travaux publiés par la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit
TA
Tribunal administratif
TC
Tribunal des Conflits
TGI
Tribunal de Grande Instance
TI
Tribunal d'Instance
T.v.R.
Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis