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Finances publiques de l'État

Le Parlement et les lois de finances : Dissertation

Sujet : Le pouvoir d'amendement des parlementaires en matière budgétaire.
En savoir plus : Correction


I- Un pouvoir d'amendement constitutionnellement entravé
  • A. Un pouvoir d'amendement entravé : conséquence du parlementarisme rationalisé de la Vème République
  • B. Un pouvoir d'amendement limité au regard des irrecevabilités financières de l'article 40 de la constitution

II- Une revalorisation manifestement insuffisante
  • A. Le renouveau certain du pouvoir d'amendement depuis la LOLF et son article 47
  • B. Une revalorisation en trompe l'œil au regard de la persistance du fait majoritaire
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