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I- Un pouvoir d'amendement constitutionnellement entravé
- A. Un pouvoir d'amendement entravé : conséquence du parlementarisme rationalisé de la Vème République
- B. Un pouvoir d'amendement limité au regard des irrecevabilités financières de l'article 40 de la constitution
II- Une revalorisation manifestement insuffisante
- A. Le renouveau certain du pouvoir d'amendement depuis la LOLF et son article 47
- B. Une revalorisation en trompe l'œil au regard de la persistance du fait majoritaire