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Le Parlement et les lois de finances : Question de cours
Répondre à la question suivante : Quelle est la place du Parlement dans la préparation de la loi de Finances ?

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Le Parlement est en retrait par rapport au Gouvernent durant cette phase. Il aura plus de pouvoir de décision au moment du vote du budget.Le Gouvernement lui présente les grandes lignes ainsi que des rapports. Outre les questions, dont les réponses n'engagent pas le Gouvernement même si elles ont un aspect politique important et elle doivent intervenir avant le 10 octobre de l'année N, il n'y a donc pas vraiment d'intervention.

Malgré cela, le Parlement se fait tout de même une opinion et peut déjà préparer ses armes en vue du débat. S'il n'y a pas d'intervention, pas d'injonction, un débat est possible durant le DOFP (débat d'orientation des finances publiques).

La réforme de la LOLF et son impact sur le calendrier est tourné pour une large partie, vers l'information, la clarté, la transparence. Tout cela permet, du moins tend vers un consentement éclairé du Parlement.
L'impact aussi sur le Gouvernement, sur la discussion et sur l'efficacité et la performance est aussi visible. 

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