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Chaque programme d'un projet de loi de finances doit être accompagné d'un projet annuel de performance (PAP). Quel doit en être le contenu ? Quelle en est l'utilité ?


Un projet annuel de performance est destiné à présenter le programme auquel il est associé, à la fois dans le contexte de la mission dans laquelle il s'inscrit et au regard des actions qu'il vise à mettre en œuvre : ceci répond à la nouvelle architecture des lois de finances introduite par la LOLF en 2001 ("MPA" : mission/programme/action).

Chaque PAP doit préciser les stratégies et les objectifs du programme considéré, et les indicateurs ("de performance") au regard desquels pourra en être évaluée l'efficacité. Les moyens financiers de sa mise en œuvre y sont déterminés, selon le principe introduit par la LOLF d'une justification au premier euro des crédits budgétaires.

On estime que l'ensemble des PAP représente, pour chaque loi de finances, environ 7 500 pages !

De manière symétrique, le projet de loi de règlement doit présenter, pour chaque programme, un rapport annuel de performance (RAP), faisant état des résultats obtenus et les mettant en parallèle avec les indicateurs initialement définis. Ceci doit permettre d'attester du bon usage des deniers public et donc de la performance des gestionnaires publics. C'est à cette fin que la LOLF (article 41) a lié l'examen du projet de loi de finances de l'année à venir à celui du projet de loi de règlement de l'année précédente (Cf. Leçon 11) : ce "cercle vertueux" est destiné à permettre aux parlementaires de tenir compte de l'efficacité des dépenses publiques effectuées pour autoriser les dépenses publiques à venir.