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1. Quels sont les principes de discipline ?

L'annualité, la spécialité et l'équilibre.


2. Quels sont les principes de transparence ?

L'unité, l'universalité et la sincérité.


3. De quel pays vient le principe d'annualité budgétaire ?

Ce principe vient d'Angleterre.


4. Aux États-Unis, la date de début de l'année budgétaire a été modifiée en 1976. Savez-vous quand commence l'année budgétaire aux États-Unis actuellement ?

Elle commence au 1^er octobre.


5. Quelle est l'utilité politique du principe de spécialité budgétaire ?

Il s'agit de permettre au parlement de contrôler les dépenses par son vote.


6. Quelle est l'unité de vote du budget de l'État depuis l'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de Finances ?

Le budget de l'État est voté par mission (en 2020, 32 missions pour le Budget général + 20 pour les budgets annexes et comptes spéciaux = 52 missions donc 52 votes).


7. Combien existe-t-il de budgets annexes dans la loi de Finances pour 2020 ?

2 budgets annexes : Contrôle et exploitation aériens et publications officielles.


8. Quelle est la catégorie de comptes spéciaux qui absorbe les plus gros volumes de crédits ?

La catégorie des comptes de concours financiers en raison de l'importance des avances accordées par l'État.


9. Le principe d'universalité se décompose en deux règles, lesquelles ?

La règle du produit brut ou règle de non contraction et la règle de non affectation des recettes.


10. Voici deux procédés qui permettent au gouvernement de modifier les crédits en cours d'année. Rayez celui qui ne remet pas en cause le principe de spécialité :

• virement de crédits
• transfert de crédits

Il faut rayer le transfert de crédits car il ne modifie pas la nature de la dépense alors que le virement porte atteinte à la spécialité. Un virement permet de faire passer des crédits d'un programme à un autre à l'intérieur d'un même ministère. Comme c'est une contradiction du principe de spécialité, il existe un seuil à ne pas dépasser : 2 %.