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Les ressources de l'État : Question de cours

Répondre à la question suivante :

Quelles sont les fonctions essentielles des prélèvements obligatoires ?


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Il faut d'abord rappeler que les prélèvements obligatoires sont constitués par l'ensemble des prélèvements qui sont opérés par voie d'autorité, et qu'ils ne correspondent pas seulement à la fiscalité de l'Etat, mais aussi à la fiscalité locale et aux cotisations sociales.

Le document suivant récapitule les fonctions des prélèvements obligatoires :
« Quatre fonctions essentielles peuvent être assignées aux prélèvements obligatoires :

  • Les prélèvements obligatoires ont pour objet premier de financer les services publics .
  • Les prélèvements obligatoires permettent également de prélever une partie des rentes des agents économiques qui disposent d'un pouvoir de marché, pour en faire profiter l'ensemble de la collectivité .
  • Le système de prélèvements obligatoires a également permis la mise en place de l'État providence, avec des objectifs sociaux de redistribution et d'assurance face à certains risques.
  • Enfin, la fiscalité est dorénavant de plus en plus utilisée comme un instrument incitatif visant à orienter les comportements individuels dans un sens favorable à la collectivité. Certaines mesures fiscales ont ainsi directement pour objet de dissuader les comportements créant des dommages pour la société, par exemple la pollution. La fiscalité peut aussi avoir pour vocation de faire supporter à ceux qui en sont responsables une partie du coût pour la collectivité des comportements à risque, comme le tabagisme. »
Cf. Document d'orientation sur les évolutions de la politique fiscale - Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - juillet 2008 (Extraits).

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