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« (...) L'achèvement du marché unique resserrera considérablement les liens entre les économies nationales et accroîtra sensiblement le degré d'intégration économique à l'intérieur de la Communauté. Il entraînera également de profonds changements structurels dans les économies des pays membres. Ces mutations offriront des possibilités considérables de progrès économique, mais un grand nombre des gains potentiels ne pourront se matérialiser que si la politique économique - au niveau national et au niveau communautaire - réagit de façon adéquate aux changements structurels.
En accroissant fortement l'interdépendance économique entre les pays membres, le marché unique réduira l'autonomie de manœuvre et amplifiera les effets transfrontaliers de développement émanant de chaque pays membre. Il exigera donc une coordination plus efficace de la politique économique entre les différentes autorités nationales. En outre, des politiques communautaires destinées à soutenir un développement globalement équilibré constituent un complément indispensable au marché unique.
(...) Le bon fonctionnement de l'union économique et monétaire dépendrait d'un comportement mutuellement cohérent et raisonnable des gouvernements et des autres agents économiques dans tous les pays membres. En particulier, des politiques budgétaires nationales non coordonnées et divergentes auraient pour effet de compromettre la stabilité monétaire et de créer des déséquilibres dans les secteurs réel et financier de la Communauté. (...) La tâche qui consiste à déterminer une orientation budgétaire pour l'ensemble de la Communauté devra être accomplie par la coordination des politiques budgétaires nationales. A défaut d'une telle coordination, il serait impossible à l'ensemble de la Communauté d'établir un dosage politique budgétaire/politique monétaire qui permette de préserver l'équilibre interne, ou à la Communauté de jouer le rôle qui lui revient dans le processus d'ajustement international. On ne saurait attendre de la politique monétaire qu'elle s'acquitte seule de ces fonctions.
(...) Il faudrait une nouvelle institution monétaire car une politique monétaire unique ne peut résulter de décisions et d'actions indépendantes des différentes banques centrales ».
Répondez aux questions suivantes :
Question 1 : Quelle décision prévoit l'achèvement du marché unique, et en quoi cela a-t-il réactivé la perspective d'une monnaie unique ?
Question 2 : Quelles ont été les mesures spécifiques, adoptées ultérieurement, pour empêcher les "politiques budgétaires nationales non coordonnées et divergentes" évoquées par ce texte ?
Question 3 : La nouvelle institution monétaire préconisée par le Rapport Delors a-t-elle été créée ?
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Question 1 : Quelle décision prévoit l'achèvement du marché unique, et en quoi cela a-t-il réactivé la perspective d'une monnaie unique ?
C'est l'Acte unique de 1986 : avec pour objectif essentiel de relancer le processus de construction européenne, il décide de mener à terme la réalisation du marché intérieur. Au-delà d'une coordination plus efficace des politiques économiques, il prévoit également la convergence des politiques monétaires.
Deux ans plus tard, le Conseil européen de Hanovre confirme ces perspectives de l'Acte unique, et décide de confier à un comité présidé par Jacques Delors la mission de faire des propositions concrètes en vue de la réalisation progressive d'une union économique et monétaire.
Question 2 : Quelles ont été les mesures spécifiques, adoptées ultérieurement, pour empêcher les "politiques budgétaires nationales non coordonnées et divergentes" évoquées par ce texte ?
Il s'agit des "critères de convergence" posés par le traité de Maastricht en 1992.
Question 3 : La nouvelle institution monétaire préconisée par le Rapport Delors a-t-elle été créée ?
La première étape a été celle d'un renforcement de la coopération entre les banques centrales des Etats, par la création de l'Institut monétaire européen, aux compétences initialement consultatives.
Il a été remplacé, à partir du 1er juin 1998, par la Banque centrale européenne, dont l'indépendance est affirmée tant à l'égard des instances européennes que des institutions nationales des Etats. Depuis le traité de Lisbonne, la BCE est une "institution" de l'Union européenne.