Informations
Titre de la leçon : Les contrôles de l'exécution des lois de finances par la Cour des comptes
Auteur : Monique DOREAU-TRANQUARD
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR de Droit Public à l'Université de Poitiers.
En savoir plus.
Durée : 3 heures
Date de révision : 01/09/2025
Description
La Cour des comptes est une juridiction financière, mais elle a également des compétences non juridictionnelles extrêmement diversifiées. Son rôle en matière de contrôle de l'exécution des lois de finances a été considérablement accru, par la LOLF en 2001, et par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Prérequis
Leçons 3, 4, 5, 9 et 11.
Objectifs
- Comprendre l'importance du rôle de la Cour des comptes dans le contrôle de l'exécution de la loi de finances, et plus généralement l'importance de son expertise en matière de finances publiques ;
- Prendre la mesure des mutations récentes de ses compétences.
Conseils méthodologiques
- Ne jamais perdre de vue qu'il est indispensable de comprendre pour apprendre efficacement ;
- Faire des lectures successives du cours, en privilégiant l'attention et la réflexion ;
- S'assurer que les raisonnements proposés sont bien compris et permettent de suivre les développements suivants ;
- Approfondir ensuite, en utilisant les liens, les documents d'appui et les ressources complémentaires ;
- Se réserver de nouveau un temps de réflexion à la fin de la leçon, afin de vérifier qu'elle a été correctement comprise et mémorisée ;
- Les finances publiques de l’État étant en corrélation directe avec la vie économique et politique, suivre l'actualité en s'efforçant de la relier aux notions étudiées.
Mots clés
certification - comptabilité publique - juridictions financières - principe de séparation des ordonnateurs et des comptables.