Les contrôles de l'exécution des lois de finances par la Cour des comptes

• Section 1. Présentation générale de la Cour des comptes
• Section 2. L'évolution des missions traditionnelles de la Cour des comptes
  • §1. Le jugement initial des comptes des comptables publics
    • A. Les principes
    • B. Les procédures
  • §2. Les contrôles classiques de la gestion des administrations et organismes publics
    • A. Nature et étendue du contrôle
    • B. Portée du contrôle
  • §3. Le contrôle unifié des gestionnaires publics
    • A. Les objectifs de la réforme
    • B. Les procédures
• Section 3. L'élargissement des missions de la Cour des comptes
  • §1. L'extension de la mission d'assistance aux pouvoirs publics
    • A. Les nouvelles dimensions de la mission d'assistance de la Cour des comptes
    • B. Les moyens
  • §2. Un nouveau contrôle : la certification des comptes de l'Etat
    • A. Les fondements d'une certification des comptes de l'Etat
    • B. La mise en œuvre de la certification des comptes de l’État