AJDAL'Actualité juridique de droit administratif CDBFCour de discipline budgétaire et financièreDGFIPDirection générale des Finances publiquesGBCPGestion budgétaire et comptable publiqueLGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceLOLFLoi organique relative aux lois de financesPSOPPrestation Spécifique d'Orientation ProfessionnelleRDP Revue du droit publicRev. Trésor Revue du TrésorRFDARevue française de droit administratifRFFPRevue française de finances publiquesRGCPRèglement général sur la comptabilité publiqueTVA Taxe sur la valeur ajoutéeUOUnité opérationnelleF. AKHOUNE, Le statut de comptable public, LGDJ, Lextenso éd., 2008. P. AMSELEK, "Le refus du comptable public d'exécuter les actes de paiement et le juge de l'excès de pouvoir", AJDA 1973. J. BASSERES, "Quelles évolutions de la fonction comptable?", in Réforme des finances publiques, démocratie et gouvernance, M. BOUVIER (dir.), LGDJ, 2004. H.-M. CRUCIS, "Le contrôle de régularité financière", RFDA, juillet-août 1992. J. MAGNET, Elements de comptabilité publique, Système, 4ème éd. 2001. N. GROPER, Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier, Dalloz, 2009. et A. FROMENT-MEURICE, "La responsabilité des acteurs de la gestion publique en matière budgétaire, financière et comptable: l'heure du bilan", AJDA 2005, p. 714. Adde. "Adapter les procédures devant les juridictions financières au XXIème siècle", AJDA avril 2007. Colloque, Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme, RFFP, n° 92-2005. Dossier, Finances publiques et responsabilité, AJDA, n° 12, 2005. C. DESCHEEMAKER, "La responsabilité des ordonnateurs devant les juridictions financières", in La comptabilité publique, continuité et modernité, IGPDE, 1995. M.-C. ESCLASSAN, "Juridiction gracieuse et sanction fiscale", RFFP, n° 65-1999. R. LUDWIG, "Sur certains aspects du droit de réquisision de paiement", Rev. Trésor, 1975. B. POUJADE, "La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux", RDP 4 avril 2005, p. 703. L. SAIDJ, "La responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière", Etude 275, Lamy Collectivités territoriales, nov. 2005. S. THEBAUTL, "Le comptable public, un gestionnaire responsable ?", RFFP, n° 112-2010. L'ordonnateur en droit public financier, LGDJ, coll. "bibliothèque de Finances publiques et fiscalité", 2007. J.-P. VACHIA, "Refonder les principes de la responsabilité du comptable public: quelques pistes", RFFP, n° 92-2005.
Bibliographie
- F. AKHOUNE, Le statut de comptable public, LGDJ, Lextenso éd., 2008.
- P. AMSELEK, "Le refus du comptable public d'exécuter les actes de paiement et le juge de l'excès de pouvoir", AJDA 1973.
- J. BASSERES, "Quelles évolutions de la fonction comptable?", in Réforme des finances publiques, démocratie et gouvernance, M. BOUVIER (dir.), LGDJ, 2004.
- H.-M. CRUCIS, "Le contrôle de régularité financière", RFDA, juillet-août 1992.
- J. MAGNET, Elements de comptabilité publique, Système, 4ème éd. 2001.
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Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier, Dalloz, 2009.
- et A. FROMENT-MEURICE, "La responsabilité des acteurs de la gestion publique en matière budgétaire, financière et comptable: l'heure du bilan", AJDA 2005, p. 714. Adde. "Adapter les procédures devant les juridictions financières au XXIème siècle", AJDA avril 2007.
- Colloque, Finances publiques et responsabilité : l'autre réforme, RFFP, n° 92-2005.
- Dossier, Finances publiques et responsabilité, AJDA, n° 12, 2005.
- C. DESCHEEMAKER, "La responsabilité des ordonnateurs devant les juridictions financières", in La comptabilité publique, continuité et modernité, IGPDE, 1995.
- M.-C. ESCLASSAN, "Juridiction gracieuse et sanction fiscale", RFFP, n° 65-1999.
- R. LUDWIG, "Sur certains aspects du droit de réquisision de paiement", Rev. Trésor, 1975.
- B. POUJADE, "La responsabilité des ordonnateurs en droit public financier : état des lieux", RDP 4 avril 2005, p. 703.
- L. SAIDJ, "La responsabilité devant la Cour de discipline budgétaire et financière", Etude 275, Lamy Collectivités territoriales, nov. 2005.
- S. THEBAUTL,
- "Le comptable public, un gestionnaire responsable ?", RFFP, n° 112-2010.
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L'ordonnateur en droit public financier, LGDJ, coll. "bibliothèque de Finances publiques et fiscalité", 2007.
- J.-P. VACHIA, "Refonder les principes de la responsabilité du comptable public: quelques pistes", RFFP, n° 92-2005.
Recueil de textes