Titre de la leçon : L'exécution comptable des lois de finances
Auteur : Etienne DOUAT
Présentation de l'auteur : Professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier.
Directeur des études de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Montpellier.
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Auteur : Jérémy BOUSQUET
Présentation de l'auteur : Maître de conférences à l'Université de Nîmes. En charge de l'actualisation des leçons 6, 9 et 11.
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Date de révision : 15/01/2020
Cette leçon présente les règles relatives à l'exécution comptable du budget de l'Etat issues notamment du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012. Il s'agit ainsi d'étudier et d'identifier les différents acteurs de cette exécution et les procédures permettant de réaliser les dépenses et les recettes de l'Etat.