L'exécution comptable des lois de finances

• Section 1. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
  • §1. L'énoncé du principe 
    • A. L'énoncé du principe
    • B. Les aménagements et les exceptions au principe
      • 1. Les deux aménagements
        • a. La régie financière
        • b. Le paiement sans ordonnancement ou préalable ou avant service fait (PSOP)
        • c. Le droit de réquisition
      • 2. L'exception
  • §2. Les ordonnateurs et les nouveaux gestionnaires
    • A. Les différentes catégories d'ordonnateurs et de gestionnaires
      • 1. Les différentes catégories d'ordonnateurs
      • 2. Les nouveaux acteurs de la gestion budgétaire
    • B. Le rôle et la responsabilité des ordonnateurs
  • §3. Les comptables publics
    • A. Les différentes catégories de comptables publics issues du décret de 2012
    • B. Le rôle des comptables publics
    • C. La responsabilité des comptables publics
• Section 2. Les opérations d'exécution
  • §1. La perception des recettes de l'Etat
    • A. La perception de l'impôt sur le revenu
    • B. La perception des autres recettes
      • 1. La phase administrative
      • 2. La phase comptable : le recouvrement
  • §2. L'exécution de la dépense
    • A. La phase administrative
    • B. La phase comptable
    • C. Les nouveaux processus d'exécution
      • 1. Les centres de services partagés
      • 2. Les services facturiers
• Section 3. La nouvelle comptabilité de l'Etat
  • §1. La comptabilité budgétaire
  • §2. La comptabilité générale
    • A. Les règles de la comptabilité générale
    • B. La certification des comptes par la Cour des comptes
  • §3. La comptabilité analytique et la comptabilité d'analyse des coûts