CAMBY Jean-Pierre, « Le Conseil constitutionnel et les principes du droit budgétaire », RFFP n° 51, 1995 ;« La LOLF et le Conseil constitutionnel », RFFP n° 91, 2006 ;JAN Pascal, « Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1er août 200 relative aux lois de finances », AJDA, janvier 2002 ; KRUGER François, « Où mènent les débats récents sur la sincérité du budget et des comptes de l'Etat ? », AJDA 2017, p. 1758 ;LAUZE Jacques, « La loi organique devant le Conseil constitutionnel : une conformité sous réserves », RFFP n° 76, 2001 ;MANGIAVILLANO Alexandre, « L'injusticiabilité des lois de finances », RFFP n° 103, 2008 ; OLIVA Eric, « La prise en considération de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de l'élaboration de la loi organique du 1er août 2001 », RFFP n° 86, 2004 ;« Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles : la décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 », RFDA, novembre-décembre 2012 ;PRETOT Xavier, « Le Conseil constitutionnel et les finances publiques », RFFP n° 55, 1996 ;TALLINEAU Lucile, « La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques », RFFP n° 79, 2002 ;BAZY-MALAURIE Claire, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière budgétaire et financière », 18 octobre 2010 ;DUTHEILLET DE LAMOTHE Olivier, « L'autorité de l'interprétation constitutionnelle ». AJDAActualité juridique de droit administratifBCEBanque centrale européenneCEECommunauté économique européenneDGFIPDirection générale des finances publiquesDGMEDirection générale de la modernisation de l'EtatDOBDébat d'orientation budgétaireDOFPDébat d'orientation des finances publiquesIMEInstitut monétaire européenINSEEInstitut national de la statistique et des études économiquesLFSSLoi de financement de la sécurité socialeLOLFLoi organique relative aux lois de financesMPAMissions/programmes/actionsPAPProjet annuel de performancePIB Produit intérieur brutPLFProjet de loi de financesPSCPacte de stabilité et de croissanceRAPRapport annuel de performanceRFFPRevue française de finances publiquesSEBCSystème européen des banques centralesSMESerpent monétaire européen – Système monétaire européen (à partir de 1979)TCETraité instituant la Communauté européenneTFUETraité sur le fonctionnement de l'Union européenneTSCGTraité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEMUEUnion européenneUEMUnion économique et monétaireUNJFUniversité numérique juridique francophoneLoi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)Constitution du 4 oct. 1958DDHC

Bibliographie

CAMBY Jean-Pierre,
- « Le Conseil constitutionnel et les principes du droit budgétaire », RFFP n° 51, 1995 ;
- « La LOLF et le Conseil constitutionnel », RFFP n° 91, 2006 ;
JAN Pascal, « Le Conseil constitutionnel et la nouvelle loi organique du 1^er août 200 relative aux lois de finances », AJDA, janvier 2002 ;
KRUGER François, « Où mènent les débats récents sur la sincérité du budget et des comptes de l'Etat ? », AJDA 2017, p. 1758 ;
LAUZE Jacques, « La loi organique devant le Conseil constitutionnel : une conformité sous réserves », RFFP n° 76, 2001 ;
MANGIAVILLANO Alexandre, « L'injusticiabilité des lois de finances », RFFP n° 103, 2008 ;
OLIVA Eric,
- « La prise en considération de la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de l'élaboration de la loi organique du 1^er août 2001 », RFFP n° 86, 2004 ;
- « Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles : la décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 », RFDA, novembre-décembre 2012 ;
PRETOT Xavier, « Le Conseil constitutionnel et les finances publiques », RFFP n° 55, 1996 ;
TALLINEAU Lucile, « La loi organique du 1^er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques », RFFP n° 79, 2002 ;
BAZY-MALAURIE Claire, « La jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière budgétaire et financière », 18 octobre 2010 ;
DUTHEILLET DE LAMOTHE Olivier, « L'autorité de l'interprétation constitutionnelle ».

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date	16/07/1971
Juridiction	Conseil Constitutionnel
Numéro d'affaire	71-44 DC
Publication
Nom	Loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Résumé
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Date	29/12/2005
Juridiction	Conseil Constitutionnel
Numéro d'affaire	2005-530
Publication
Nom	Loi de finances pour 2006
Résumé
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Date	28/12/1976
Juridiction	Conseil Constitutionnel
Numéro d'affaire	76-73
Publication
Nom	Loi de finances pour 1977 et, notamment ses articles 16, 27, 28, 29, 37, 87, 61 par. VI
Résumé
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Date	29/12/2014
Juridiction	Conseil constitutionnel
Numéro d'affaire	2014-707
Publication
Nom	Loi de finances pour 2015
Résumé
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Documents complémentaires