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Le Conseil constitutionnel a joué un rôle essentiel dans l'interprétation et l'application de l'ordonnance de 1959, et sa jurisprudence a directement influencé le contenu de nombreuses dispositions de la LOLF. Bien qu'il ne soit pas systématiquement appelé à se prononcer sur toutes les lois de finances, il tient toujours aujourd'hui une place déterminante en matière de finances publiques.

Leçons 3, 6, 7, 8, et 9.

Cours de droit constitutionnel : le Conseil constitutionnel et le contrôle de la constitutionnalité des lois.

• Comprendre l'importance du rôle du Conseil constitutionnel dans la formation et la mise en œuvre du droit budgétaire ;
• Comprendre le phénomène de "constitutionnalisation" des finances publiques ;
• Comprendre la portée directe et indirecte de ses décisions portant sur des lois de finances.

• Ne jamais perdre de vue qu'il est indispensable de comprendre pour apprendre efficacement ;
• Faire des lectures successives du cours, en privilégiant l'attention et la réflexion ;
• S'assurer que les raisonnements proposés sont bien compris et permettent de suivre les développements suivants ;
• Approfondir ensuite, en utilisant les liens, les documents d'appui et les ressources complémentaires ;
• Se réserver de nouveau un temps de réflexion à la fin de la leçon, afin de vérifier qu'elle a été correctement comprise et mémorisée ;
• Les finances publiques de l’État étant en corrélation directe avec la vie économique et politique, suivre l'actualité en s'efforçant de la relier aux notions étudiées.

cavalier budgétaire - constitutionnalisation des finances publiques - grands principes budgétaires - réserves d'interprétation.