Le Conseil constitutionnel et les finances publiques de l'État

• Section 1. Le Conseil constitutionnel et les textes fondateurs du droit budgétaire français
  • §1. Le Conseil constitutionnel et l'ordonnance du 2 janvier 1959
  • §2. L'influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le contenu de la LOLF
  • §3. Le Conseil constitutionnel et l'adoption de la LOLF
• Section 2. Le Conseil Constitutionnel, régulateur des pouvoirs financiers
  • §1. Le contrôle des dispositions des lois de finances
    • A. Le contrôle des cavaliers budgétaires
    • B. Le contrôle du respect des grands principes budgétaires
  • §2. Le contrôle des procédures d'adoption des lois de finances
    • A. Le contrôle de l'information des parlementaires
    • B. Le contrôle des modalités d'adoption des lois de finances