Art. 13. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».
Art. 14. « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».
Art. 15. « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».
Répondez aux questions suivantes :
Question 1 : Lequel de ces trois articles pose expressément le principe du consentement à l'impôt ?
Question 2 : A quelle distinction moderne revoie la distinction opérée par l'article 13 entre « entretien de la force publique » et « dépenses d'administration » ?
Question 3 : Que signifie, à l'article 14, le droit des citoyens de « suivre l'emploi » de la contribution publique ?
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Question 1 : Lequel de ces trois articles pose expressément le principe du consentement à l'impôt ?
C'est l'article 14 (Cf. « ... de la consentir librement ... »).
L'article 13 affirme la nécessité d'une « contribution commune » (au sens de "participation") aux dépenses de l'Etat. Il est important de noter que si cette contribution doit être « également répartie entre tous les citoyens », elle doit néanmoins tenir compte des "facultés" de chacun des contribuables : ceci renvoie à la notion de « facultés contributives », et explique que certains impôts soient personnalisés (par exemple, en France, on tient compte de la situation familiale des contribuables, pour évaluer leurs facultés contributives dans le cadre de l'imposition des revenus).
L'article 15 constitue le fondement de tous les contrôles qui pèsent sur l'exécution budgétaire [Cf. Leçon 11].
Question 2 : A quelle distinction moderne revoie la distinction opérée par l'article 13 entre « entretien de la force publique » et « dépenses d'administration » ?
On oppose classiquement les dépenses militaires et les dépenses civiles.
Question 3 : Que signifie, à l'article 14, le droit des citoyens de « suivre l'emploi » de la contribution publique ?
La contribution publique constitue une part essentielle des ressources de l'Etat [Cf. Leçon 4]. Ces ressources sont utilisées ("employées") par l'Etat pour couvrir ses charges [Cf. Leçon 5]. Dès lors, le principe du consentement à l'impôt s'entend aussi d'un consentement donné par les citoyens aux charges de l'Etat.