DOBDébat d'orientation budgétaireLGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceLOLFLoi organique relative aux lois de financesMEC Mission d'évaluation et de contrôle M. Lascombre, "Le Parlement et la loi de finances", Mél. Hertzog, Economica, 2011, p. 313.A. Baudu, Contributions à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France. Éclairage historique et perspectives d'évolution, 2010, Dalloz, coll. "Bibl. Parlementaire et constitutionnelle. A. Guigue, Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre, Univ. de Savoie, 2005. J.-L. Guieze, Le partage des compétences entre la loi et le règlement en matière financière, LGDJ, 1974. B. Jean-Antoine, Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours, LGDJ, coll. "Bibl. de finances publiques et de fiscalité", 2010. L. Levoyer, L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français, LGDJ, coll. "Bibl. de sc. fin", 2002. L. Philip, Les fondements constitutionnels des finances publiques, Economica, 1995.(dir.), L'exercice du pouvoir financier du Parlement. Théorie, pratique et évolution, PUAM/Economica, 1996.P. Mahaignerie, "Article 40 de la Constitution. La recevabilité financière des initiatives parlementaires", Rapport d'information à l'Assemblée nationale, n° 3247n juill. 2006.
Bibliographie
- M. Lascombre, "Le Parlement et la loi de finances", Mél. Hertzog, Economica, 2011, p. 313.
- A. Baudu, Contributions à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France. Éclairage historique et perspectives d'évolution, 2010, Dalloz, coll. "Bibl. Parlementaire et constitutionnelle.
- A. Guigue, Les origines et l'évolution du vote du budget de l'Etat en France et en Angleterre, Univ. de Savoie, 2005.
- J.-L. Guieze, Le partage des compétences entre la loi et le règlement en matière financière, LGDJ, 1974.
- B. Jean-Antoine, Les normes constitutionnelles financières en droit français de 1789 à nos jours, LGDJ, coll. "Bibl. de finances publiques et de fiscalité", 2010.
- L. Levoyer, L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du Parlement français, LGDJ, coll. "Bibl. de sc. fin", 2002.
- L. Philip,
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Les fondements constitutionnels des finances publiques, Economica, 1995.
- (dir.), L'exercice du pouvoir financier du Parlement. Théorie, pratique et évolution, PUAM/Economica, 1996.
- P. Mahaignerie, "Article 40 de la Constitution. La recevabilité financière des initiatives parlementaires", Rapport d'information à l'Assemblée nationale, n° 3247n juill. 2006.
Recueil de textes