Titre de la leçon : Le parlement et les lois de finances
Auteur : Etienne DOUAT
Présentation de l'auteur : Professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit et science politique de l'Université de Montpellier.
Directeur des études de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Montpellier.
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Auteur : Jérémy BOUSQUET
Présentation de l'auteur : Maître de conférences à l'Université de Nîmes. En charge de l'actualisation des leçons 6, 9 et 11.
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Date de révision : 15/01/2020
Dès le XIXème siècle, le baron Louis avait énoncé une règle des quatre temps alternés: si le gouvernement prépare le budget et l'exécute, le Parlement décide et contrôle. Ce calendrier manifeste une répartition des compétences alternées où le rôle du Parlement n'est en rien dérisoire. L'objet de cette leçon sera d'étudier la phase de décision budgétaire et la phase de contrôle du Parlement.