Le parlement et les lois de finances

• Section 1. La discussion et le vote du budget
  • §1. L'information du Parlement
    • A. Le débat d'orientation des finances publiques et l'information parlementaire
      • 1. Le débat d'orientation des finances publiques
      • 2. Le rôle des commissions des finances dans l'examen préalable
    • B. Les documents annexes du projet de loi de finances
      • 1. Les bleus budgétaires
      • 2. Les jaunes ou annexes générales
      • 3. Les oranges budgétaires ou documents de politique transversale
      • 4. Les blancs budgétaires
      • 5. Les verts budgétaires
  • §2. Le vote de la loi de finances, un parlement encadré
    • A. Des délais stricts
    • B. La discussion en séance publique et le droit d'amendement
      • 1. Les différents votes
      • 2. Le pouvoir d'amendement
• Section 2. Le contrôle parlementaire
  • §1. Les contrôles exercés avant le vote de la loi de règlement 
    • A. La mission d'évaluation et de contrôle (MEC)
    • B. Les autres moyens
      • 1. Les contrôles effectués par les rapporteurs spéciaux
      • 2. Les commissions d'enquêtes
      • 3. La mission d'assistance de la Cour des comptes
  • §2. Le contrôle exercé après le vote de la loi de Règlement
    • A. Le projet de loi de règlement et son contenu
      • 1. Une nécessaire revalorisation de la loi de règlement par la loi organique
      • 2. Le contenu de la loi de règlement
      • 3. Les documents accompagnant le projet de loi de règlement
    • B. Le vote de la loi de règlement et l'intérêt des parlementaires