BOUVARD Michel, « La mesure de la performance », RFFP, n° 91, 2005 ;DUBERTRET Julien, « La préparation de la loi de finances dans le cadre de la LOLF », Revue du Trésor, juillet 2006 ;DUHAMEL Pierre-Mathieu, « La préparation de la loi de finances et les arbitrages budgétaires », RFFP n° 88, 2004 ; « La nouvelle négociation du budget dans la phase de préparation », RFFP n° 91, 2005 ;HÜRSTEL Xavier, « La performance dans le cadre de la LOLF », Revue du trésor, juillet 2006 ;« La Direction générale des finances publiques face aux enjeux contemporains : Dix questions à Jérôme Fournel, Directeur général des Finances publiques », RFFP n° 149, février 2020 ;MARTIN Philippe, « Le contrôle du Conseil d’État sur l’élaboration de la loi de finances », RFFP n° 70, 2000 ;VERPEAUX Michel, « Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances », RFFP n° 97, 2007 ;RFFP, avril 2004, n° 86 « Numéro spécial : La formation des textes financiers » ;Rapport public thématique de la Cour des comptes, « La DGFIP, dix ans après la fusion », 20 juin 2018.BCEBanque centrale européenneCEECommunauté économique européenneDGFIPDirection générale des finances publiquesDGMEDirection générale de la modernisation de l'EtatDIMAPDirection interministérielle pour la modernisation de l’action publiqueDINSIC Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État, remplacée par la Direction interministérielle du numérique de l'Etat (DINUM)DINUM Direction interministérielle du numérique de l'EtatDOBDébat d'orientation budgétaireDOFPDébat d'orientation des finances publiquesHCFPHaut Conseil des finances publiquesIMEInstitut monétaire européenINSEEInstitut national de la statistique et des études économiquesJORFJournal officiel de la République françaiseLFSSLoi de financement de la sécurité socialeLOLFLoi organique relative aux lois de financesMPAMissions/programmes/actionsPAPProjet annuel de performancePIB Produit intérieur brutPLFProjet de loi de financesPSCPacte de stabilité et de croissanceRAPRapport annuel de performanceRFFPRevue française de finances publiquesSEBCSystème européen des banques centralesSMESerpent monétaire européen – Système monétaire européen (à partir de 1979)TCETraité instituant la Communauté européenneTFUETraité sur le fonctionnement de l'Union européenneTSCGTraité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaireUEUnion européenneUEMUnion économique et monétaireUNJFUniversité numérique juridique francophoneLoi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)Constitution du 4 oct. 1958
Bibliographie
- BOUVARD Michel, « La mesure de la performance », RFFP, n° 91, 2005 ;
- DUBERTRET Julien, « La préparation de la loi de finances dans le cadre de la LOLF », Revue du Trésor, juillet 2006 ;
- DUHAMEL Pierre-Mathieu,
- « La préparation de la loi de finances et les arbitrages budgétaires », RFFP n° 88, 2004 ;
- « La nouvelle négociation du budget dans la phase de préparation », RFFP n° 91, 2005 ;
- HÜRSTEL Xavier, « La performance dans le cadre de la LOLF », Revue du trésor, juillet 2006 ;
- « La Direction générale des finances publiques face aux enjeux contemporains : Dix questions à Jérôme Fournel, Directeur général des Finances publiques », RFFP n° 149, février 2020 ;
- MARTIN Philippe, « Le contrôle du Conseil d’État sur l’élaboration de la loi de finances », RFFP n° 70, 2000 ;
- VERPEAUX Michel, « Brèves réflexions sur les rapports entre les lois de finances et la loi organique relative aux lois de finances », RFFP n° 97, 2007 ;
-
RFFP, avril 2004, n° 86 « Numéro spécial : La formation des textes financiers » ;
- Rapport public thématique de la Cour des comptes, « La DGFIP, dix ans après la fusion », 20 juin 2018.
Recueil de textes
Documents complémentaires