Informations
Titre de la leçon : L'élaboration gouvernementale du projet de loi de finances
Auteur : Monique DOREAU-TRANQUARD
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR de Droit Public à l'Université de Poitiers.
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Durée : 3 heures 30
Date de révision : 01/09/2025
Description
Il s'agit ici de détailler le processus d'élaboration par le Gouvernement du projet de loi de finances qui sera soumis à l'approbation du Parlement. Cette phase est primordiale, non seulement en raison des prérogatives juridiques de l'exécutif en matière financière, mais aussi parce que la loi de finances est le support privilégié des politiques gouvernementales.
Prérequis
Leçons 2, 3, 6 et 7.
Objectifs
- Comprendre l'importance du rôle du Gouvernement en matière d'élaboration du projet de loi de finances, et mesurer ainsi son influence primordiale en matière de finances publiques de l’État ;
- Connaître les compétences respectives du Premier ministre et du ministre chargé des finances ;
- Comprendre le poids des "administrations financières" en matière de politiques publiques.
Conseils méthodologiques
- Ne jamais perdre de vue qu'il est indispensable de comprendre pour apprendre efficacement ;
- Faire des lectures successives du cours, en privilégiant l'attention et la réflexion ;
- S'assurer que les raisonnements proposés sont bien compris et permettent de suivre les développements suivants ;
- Approfondir ensuite, en utilisant les liens, les documents d'appui et les ressources complémentaires ;
- Se réserver de nouveau un temps de réflexion à la fin de la leçon, afin de vérifier qu'elle a été correctement comprise et mémorisée ;
- Les finances publiques de l’État étant en corrélation directe avec la vie économique et politique, suivre l'actualité en s'efforçant de la relier aux notions étudiées.
Mots clés
Direction du budget - Direction générale du Trésor - logique de résultats - Ministre chargé des finances - performance.