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Titre de la leçon : L'élaboration gouvernementale du projet de loi de finances

Auteur : Monique DOREAU-TRANQUARD

Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR de Droit Public à l'Université de Poitiers.
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Durée : 3 heures 30

Date de révision : 01/09/2025

Description

Il s'agit ici de détailler le processus d'élaboration par le Gouvernement du projet de loi de finances qui sera soumis à l'approbation du Parlement. Cette phase est primordiale, non seulement en raison des prérogatives juridiques de l'exécutif en matière financière, mais aussi parce que la loi de finances est le support privilégié des politiques gouvernementales.

Prérequis
Leçons 2, 3, 6 et 7.

Objectifs

Conseils méthodologiques

Mots clés
Direction du budget - Direction générale du Trésor - logique de résultats - Ministre chargé des finances - performance.