L'élaboration gouvernementale du projet de loi de finances

• Section 1. Les intervenants
  • §1. Le Premier ministre
    • A. Une autorité consacrée par les textes
    • B. La portée de l'intervention du Premier ministre dans l'élaboration du PLF
  • §2. Le ministre chargé des finances
    • A. Les fondements du rôle dévolu au ministre des finances
    • B. L'étendue du rôle du ministre des finances lors de l'élaboration du PLF
  • §3. Les Directions et services ministériels
    • A. La Direction générale du Trésor
    • B. La Direction du Budget
    • C. La Direction générale des finances publiques
• Section 2. Le processus d'élaboration du projet de loi de finances
  • §1. Le contexte de l'élaboration du PLF
    • A. La diversité des contraintes
    • B. La difficile conjugaison des contraintes
  • §2. Le calendrier budgétaire gouvernemental : les étapes de la procédure d'élaboration du projet de loi de finances
    • A. La définition des priorités
    • B. Les réunions techniques
    • C. Les arbitrages et réunions de restitution
    • D. Les réunions de répartition et la finalisation des documents budgétaires