Bibliographie

Sur le principe d'équilibre budgétaire :

ALVENTOSA Jean-Raphaël, « L'équilibre des comptes de l'Etat », RFFP n° 117, 2012 ;
BOUVIER Michel,
- « La règle d'or : un concept à construire », RFFP n° 113, 2011 ;
- « La "règle d'or" des finances publiques a-t-elle un avenir ? », RFFP n° 117, 2012 ;
- « Équilibre budgétaire et Covid-19 : De la vanité d’un principe », RFFP n° 151, septembre 2020 ;
DELCAMP Alain, « L’équilibre des finances publiques dans le temps et dans l’espace », RFFP n° 117, 2012 ;
HOUSER Matthieu, « La constitutionnalisation de l'équilibre budgétaire, une avancée en demi-teinte », RFFP n° 105, 2009 ;
JEAN-ANTOINE Benoît, « La règle d'équilibre, ou "règle d'or", approche comparée », RFFP n° 117, 2012 ;
MATHIEU Bertrand, « Faut-il constitutionnaliser la règle de l’équilibre budgétaire ? », RFFP n° 117, 2012 ;
PARIENTE Alain, « L'équilibre budgétaire : un principe juridique insaisissable ? », RFFP n° 112, 2010 ;
SOULAY Carine, « La "règle d'or" des finances publiques en France et en Allemagne : convergence au-delà des différences ? », RFFP n° 112, 2010 ;
VIESSANT Céline, « L’équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ? », RFFP n° 150, mai 2020 ;
WALINE Charles, « Un principe ancré dans l'histoire constitutionnelle et financière », RFFP n° 117, février 2012.

Sur le principe de sincérité budgétaire :

ALVENTOSA Jean-Raphaël, « Loi de règlement et sincérité des lois de finances », Les petites affiches n° 88, 4 mai 2010 ;
ARBOUSSET Hervé, « La violation de la sincérité budgétaire : un grief plein d'avenir ? », RFFP n° 75, 2001 ;
CRUCIS Henry-Michel, « La sincérité des lois de finances, nouveau principe du droit budgétaire », JCP G, 12 juillet 2000 ;
DE REILHAN Georges, « Le principe de sincérité budgétaire : l'effectivité des saisines du Conseil Constitutionnel à l'épreuve des rapports de la Cour des comptes sur l’exécution des lois de finances », RFFP n° 78, 2002 ;
GEYNET-DUSSAUZE Chloë, « À la recherche du principe de sincérité des lois de finances. Réflexions à partir des saisines parlementaires des projets de loi de finances pour 2020 et 2021 », RFFP n° 158, 2022 ;
JOYE Jean-François, « Les vicissitudes du principe de sincérité », JCP G, 18 mars 2009 ;
KRUGER François, « Où mènent les débats récents sur la sincérité du budget et des comptes de l'Etat ? », AJDA 2017, p. 1758 ;
LANDBECK Dominique, « La notion de sincérité en finances publiques », RFDA, juillet-août 2002 ;
MANCIAUX Hélène, « De l'origine du principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale », RDP n° 4, 2005 ;
VACHIA Jean-Philippe, « L'émergence du principe de sincérité dans le droit public financier », RFFP n° 91, 2005.
RFFP n° 111, 2010, « Le principe de sincérité en finances publiques ».

Recueil de textes

Date	25/07/2001
Juridiction	Conseil Constitutionnel
Numéro d'affaire	2001-448
Publication
Nom	Loi organique relative aux lois de finances
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Date	21/06/1993
Juridiction	Conseil Constitutionnel
Numéro d'affaire	93-320
Publication
Nom	Loi de finances rectificative pour 1993
Résumé
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