Informations
Titre de la leçon : Équilibre et sincérité budgétaires : nouvelles contraintes pour les finances publiques de l'État
Auteur : Monique DOREAU-TRANQUARD
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR de Droit Public à l'Université de Poitiers.
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Durée : 3 heures
Date de révision : 01/09/2025
Description
L'équilibre et la sincérité budgétaires sont deux contraintes récemment consacrées juridiquement, mais qui pesaient déjà sur les finances publiques. Il s'agit ici d'en mesurer la portée, notamment au regard de la mutation actuelle des finances de l’État.
Prérequis
Leçons 2, 3, 4 et 5.
Objectifs
- Comprendre les implications européennes et nationales du principe d'équilibre budgétaire, et les conséquences de son non-respect ;
- Délimiter la portée concrète du principe de sincérité budgétaire ;
- A travers ces deux contraintes récentes, prendre la mesure des composantes économiques et politiques des finances publiques de l’État.
Conseils méthodologiques
- Ne jamais perdre de vue qu'il est indispensable de comprendre pour apprendre efficacement ;
- Faire des lectures successives du cours, en privilégiant l'attention et la réflexion ;
- S'assurer que les raisonnements proposés sont bien compris et permettent de suivre les développements suivants ;
- Approfondir ensuite, en utilisant les liens, les documents d'appui et les ressources complémentaires ;
- Se réserver de nouveau un temps de réflexion à la fin de la leçon, afin de vérifier qu'elle a été correctement comprise et mémorisée ;
- Les finances publiques de l’État étant en corrélation directe avec la vie économique et politique, suivre l'actualité en s'efforçant de la relier aux notions étudiées.
Mots clés
Conseil constitutionnel - équilibre budgétaire - sincérité budgétaire - solde budgétaire - Union économique et monétaire.