Informations

Titre de la leçon : Équilibre et sincérité budgétaires : nouvelles contraintes pour les finances publiques de l'État

Auteur : Monique DOREAU-TRANQUARD

Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR de Droit Public à l'Université de Poitiers.
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Durée : 3 heures

Date de révision : 01/09/2025

Description

L'équilibre et la sincérité budgétaires sont deux contraintes récemment consacrées juridiquement, mais qui pesaient déjà sur les finances publiques. Il s'agit ici d'en mesurer la portée, notamment au regard de la mutation actuelle des finances de l’État.

Prérequis
Leçons 2, 3, 4 et 5.

Objectifs

Conseils méthodologiques

Mots clés
Conseil constitutionnel - équilibre budgétaire - sincérité budgétaire - solde budgétaire - Union économique et monétaire.