Équilibre et sincérité budgétaires : nouvelles contraintes pour les finances publiques de l'État

• Section 1. Une exigence renouvelée : l'équilibre budgétaire
  • §1. La polysémie de la notion d'équilibre budgétaire
    • A. L'ambivalence des références à l'équilibre budgétaire
    • B. La pluralité des significations du concept d'équilibre budgétaire
  • §2. La diversité des conceptions relatives à l'équilibre
    • A. L'attachement symbolique à un équilibre rigoureux
    • B. L'équilibre controversé
    • C. L'équilibre revalorisé
  • §3. Les approches françaises de l'équilibre budgétaire
    • A. L'évolution des conceptions et des soldes budgétaires
    • B. Le recours à des artifices budgétaires
• Section 2. Un principe plus récemment consacré : la sincérité budgétaire
  • §1. L'affirmation initiale du principe de sincérité par le Conseil constitutionnel
    • A. La construction jurisprudentielle
    • B. Les fondements du principe
  • §2. La consécration du principe de sincérité par la LOLF
    • A. Les contours de l'exigence de sincérité
    • B. La difficile mise en œuvre du principe de sincérité