AEAutorisation d'engagementAJDA L'Actualité juridique de droit administratifCAS Compte d'affectation spécialeCC Conseil constitutionnelCP Crédit de paiementcoll. "Bibl. sc. fin." Collection Bibliothèque de science financièreDGSEDirection générale de la Sécurité extérieureGICGroupement interministériel de contrôleLGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudenceLOLFLoi organique relative aux lois de financesLPFPLoi de programmation des finances publiquesOMT Objectif à moyen terme OPEX Opérations militaires extérieuresPLFProjet de loi de financesRFFP Revue française de finances publiquesRev. sc. Fin. Revue de science financièreTSCG Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance Ouvrages : BARILARI A., BOUVIER M., La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'État, 3ème éd., LGDJ, coll. "Systèmes", 2010. BAUDU A., Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France. Éclairage historique et perspectives d'évolutions, Thèse, Univ. Toulouse 1, Dalloz 2010.BOTTIN M., Histoire des finances publiques, Economica, coll. "Poche Finances publiques", 1997. CABANES X., Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier, LGDJ, coll. "Bibl. sc. fin.", 2000. CLICHE P., Budget public et performance: introduction à la budgétisation axée sur les résultats, PUQ, 2015. DAMAREY S., La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Ellipses, 2ème éd. 2016. GILLES W., Les principes budgétaires et comptables publics, LGDJ, coll. "Systèmes", 2009. GUGLIELMI G., ZOLLET E., Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne, éd. Panthéon-Assas, Colloques, 2014. PANCRAZI L., Le principe de sincérité budgétaire, Thèse, Univ. Paris 2, 2008, L'Harmattant 2012. RAINAUD Ph., Le concept de transparence budgétaire : approche comparée des finances publiques des collectivités locales, de l'État et de l'Union européenne, Thèse, Univ. Poitiers, 2002. TALLINEAU L (dir.), L'équilibre budgétaire, Economica 1994. KOUEVI A., Les comptes spéciaux du Trésor, LGDJ, coll. "Bibl. sc. fin.", 2000.Articles : ARDANT G., « Fondements économiques et sociaux des principes budgétaires », Rev. sc. et législ. Fin., 1949, p. 406.BERTHE J. et ROLLAND Y., « Le principe d’unité budgétaire », in Cahiers de comptabilité publique, Université de Caen, 1989. BOUVIER M., « Les représentations théoriques du principe d’équilibre », in L’équilibre budgétaire, L. Tallineau (dir.), Economica 1994. CAMBY J.-P., « le Conseil constitutionnel et les principes du droit budgétaire », RFPP, 1995, p. 51. CHABRU, SOUBEYRAN, PUYLAROQUE, « Le principe de l’annualité budgétaire : réflexions et inflexions », RFPP, 1989, p. 139. DUPRAT J.-P., « La débudgétisation », Rev. sc. Fin., 1972, p. 68. GENY F., « La règle de non-affectation des recettes », Rev. sc. fin., 1932. GUILLAUME G., « Les vicissitudes du principe de l’unité budgétaires », AJDA 1990, p. 449.KLEIN J., « La procédure de fonds de concours ou l’art de tourner les règles budgétaires », Rev. adm. 1981. MATHIEU B., « Faut-il constitutionnaliser la règle de l’équilibre budgétaire ? », RFFP 2012, n° 117, p. 165.PAUL M., « Le principe de spécialité budgétaires hier, aujourd’hui et demain », Cahiers de comptabilité publique, n° 1, Université de Caen, 1989.P.-Y. P., « Les modifications de la spécialité des crédits par le pouvoir exécutif », Rev. sc. fin. 1977. PARIENTE A., « L’équilibre budgétaire : un principe juridique insaisissable ? », RFFP 2010, n° 112, p. 163.
Bibliographie
Ouvrages :
- BARILARI A., BOUVIER M., La LOLF et la nouvelle gouvernance financière de l'État, 3ème éd., LGDJ, coll. "Systèmes", 2010.
- BAUDU A., Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France. Éclairage historique et perspectives d'évolutions, Thèse, Univ. Toulouse 1, Dalloz 2010.
- BOTTIN M., Histoire des finances publiques, Economica, coll. "Poche Finances publiques", 1997.
- CABANES X., Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier, LGDJ, coll. "Bibl. sc. fin.", 2000.
- CLICHE P., Budget public et performance: introduction à la budgétisation axée sur les résultats, PUQ, 2015.
- DAMAREY S., La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Ellipses, 2ème éd. 2016.
- GILLES W., Les principes budgétaires et comptables publics, LGDJ, coll. "Systèmes", 2009.
- GUGLIELMI G., ZOLLET E., Transparence, démocratie et gouvernance citoyenne, éd. Panthéon-Assas, Colloques, 2014.
- PANCRAZI L., Le principe de sincérité budgétaire, Thèse, Univ. Paris 2, 2008, L'Harmattant 2012.
- RAINAUD Ph., Le concept de transparence budgétaire : approche comparée des finances publiques des collectivités locales, de l'État et de l'Union européenne, Thèse, Univ. Poitiers, 2002.
- TALLINEAU L (dir.), L'équilibre budgétaire, Economica 1994.
- KOUEVI A., Les comptes spéciaux du Trésor, LGDJ, coll. "Bibl. sc. fin.", 2000.
Articles :
- ARDANT G., « Fondements économiques et sociaux des principes budgétaires », Rev. sc. et législ. Fin., 1949, p. 406.
- BERTHE J. et ROLLAND Y., « Le principe d’unité budgétaire », in Cahiers de comptabilité publique, Université de Caen, 1989.
- BOUVIER M., « Les représentations théoriques du principe d’équilibre », in L’équilibre budgétaire, L. Tallineau (dir.), Economica 1994.
- CAMBY J.-P., « le Conseil constitutionnel et les principes du droit budgétaire », RFPP, 1995, p. 51.
- CHABRU, SOUBEYRAN, PUYLAROQUE, « Le principe de l’annualité budgétaire : réflexions et inflexions », RFPP, 1989, p. 139.
- DUPRAT J.-P., « La débudgétisation », Rev. sc. Fin., 1972, p. 68.
- GENY F., « La règle de non-affectation des recettes », Rev. sc. fin., 1932.
- GUILLAUME G., « Les vicissitudes du principe de l’unité budgétaires », AJDA 1990, p. 449.
- KLEIN J., « La procédure de fonds de concours ou l’art de tourner les règles budgétaires », Rev. adm. 1981.
- MATHIEU B., « Faut-il constitutionnaliser la règle de l’équilibre budgétaire ? », RFFP 2012, n° 117, p. 165.
- PAUL M., « Le principe de spécialité budgétaires hier, aujourd’hui et demain », Cahiers de comptabilité publique, n° 1, Université de Caen, 1989.
- P.-Y. P., « Les modifications de la spécialité des crédits par le pouvoir exécutif », Rev. sc. fin. 1977.
- PARIENTE A., « L’équilibre budgétaire : un principe juridique insaisissable ? », RFFP 2010, n° 112, p. 163.
Recueil de textes