Les grands principes budgétaires classiques

• Section 1. Les principes de discipline
  • §1. L'annualité
    • A. La présentation du principe
      • 1. La mise en place du principe
      • 2. La valeur du principe
      • 3. L'application du principe
        • a. La fixation du début de l’année budgétaire
        • b. Le rattachement des opérations budgétaires
      • 4. Les trois dimensions du principe
        • a. L’antériorité
        • b. L’autorisation unique
        • c. L’année budgétaire doit se limiter à 12 mois
    • B. Les assouplissements au principe
      • 1. Les aménagements de la règle de l'autorisation unique
        • a. Les lois de finances rectificatives
        • b. Les décrets d'avance
        • c. La loi de règlement
        • d. La loi de programmation des finances publiques
      • 2. Les exceptions à l'antériorité
        • a. Le douzième provisoire avant 1958
        • b. Le cas de retard dans le vote du budget après 1958
      • 3. Les exceptions à la limitation de l’exercice à douze mois
        • a. Les engagements par anticipation
        • b. Les reports de crédits
  • §2. La spécialité
    • A. L'apparition et le développement de la spécialité
      • 1. L'origine du principe
      • 2. L'aménagement du principe de spécialité par la LOLF
    • B. Les exceptions au principe de spécialité
      • 1. Les virements et les transferts de crédits
      • 2. Les crédits globaux
      • 3. Les fonds spéciaux
• Section 2. Les principes de transparence
  • §1. L'unité
    • A. Le contenu du principe
      • 1. Définition
      • 2. Le renforcement du principe de l'unité
    • B. Les aménagements de l'unité budgétaire
      • 1. Les budgets annexes
      • 2. Les comptes spéciaux
        • a. Les comptes d'affectation spéciale (CAS)
        • b. Les comptes de concours financiers
        • c. Les comptes de commerce
        • d. Les comptes d'opérations monétaires
      • 3. Les opérateurs de l'État
  • §2. L'universalité
    • A. Le contenu du principe
      • 1. La règle du produit brut
      • 2. La règle de non affectation des recettes
    • B. Les exceptions au principe de l'universalité
      • 1. Les exceptions à la non-compensation : les prélèvements sur recettes
      • 2. Les dérogations au principe de la non-affectation