BELTRAME Pierre, « L'évolution des prélèvements obligatoires », RFFP n° 87, 2004 ;BOUVIER Michel,« Éditorial : Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique », RFFP n° 112, 2010 ;« Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l'impôt », RFFP n° 112, 2010 ;« Editorial : Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ? », RFFP n° 124, 2013 ;« Le recours à l’impôt est inévitable : mais avec quelle légitimité ? », RFFP n° 155 – 2021.DE LAROSIERE Jacques, « La dette publique : quels enjeux ? », RFFP n° 149, 2020 ;GADREY Jean, « Prélèvements obligatoires : un choix de société », Alternatives économiques, février 2004 ;LEPETIT Marie-Christine, « La loi organique relative aux lois de finances et les recettes fiscales », RFFP n° 91, 2005 ;MATTRET Jean-Bernard, « La dette publique, quels enjeux ? », RFFP n° 153, 2020 ;PRETOT Xavier, « La notion d’imposition de toutes natures », RFFP n° 100, 2007. AJDAActualité juridique de droit administratifBCEBanque centrale européenneCEECommunauté économique européenneDGFIPDirection générale des finances publiquesDOBDébat d'orientation budgétaireDOFPDébat d'orientation des finances publiquesIMEInstitut monétaire européenLFSSLoi de financement de la sécurité socialeLOLFLoi organique relative aux lois de financesMPAMissions/programmes/actionsOATObligation assimilable du TrésorPAPProjet annuel de performancePIB Produit intérieur brutPLFProjet de loi de financesPSCPacte de stabilité et de croissanceRAPRapport annuel de performanceRFFPRevue française de finances publiquesUEUnion européenneUEMUnion économique et monétaireUNJFUniversité numérique juridique francophoneLoi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)DDHC
Bibliographie
- BELTRAME Pierre, « L'évolution des prélèvements obligatoires », RFFP n° 87, 2004 ;
- BOUVIER Michel,
- « Éditorial : Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique », RFFP n° 112, 2010 ;
- « Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l'impôt », RFFP n° 112, 2010 ;
- « Editorial : Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ? », RFFP n° 124, 2013 ;
- « Le recours à l’impôt est inévitable : mais avec quelle légitimité ? », RFFP n° 155 – 2021.
- DE LAROSIERE Jacques, « La dette publique : quels enjeux ? », RFFP n° 149, 2020 ;
- GADREY Jean, « Prélèvements obligatoires : un choix de société », Alternatives économiques, février 2004 ;
- LEPETIT Marie-Christine, « La loi organique relative aux lois de finances et les recettes fiscales », RFFP n° 91, 2005 ;
- MATTRET Jean-Bernard, « La dette publique, quels enjeux ? », RFFP n° 153, 2020 ;
- PRETOT Xavier, « La notion d’imposition de toutes natures », RFFP n° 100, 2007.
Recueil de textes
Documents complémentaires