BAUDU Aurélien, « La "financiarisation" de la Constitution de la Vème République : de l’ordonnance du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières ? », RFFP n° 150 - mai 2020 ;BOUVIER Michel, « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », AJDA 20 octobre 2001 ;« Nouvelle gouvernance et philosophie de la LOLF : aux frontières du réel et de l'utopie », RFFP n° 86 – 2004 ;et MONTAGNIER Gabriel, « Le poids de l'Union économique et monétaire dans la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 », RFFP n° 73 – 2001 ;DAMAREY Stéphanie, « L'administration confrontée à la mise en œuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », AJDA 2005 – p. 1964 ;HERTZOG Robert, « Une grande première : la réforme du droit budgétaire de l'Etat par le Parlement », RFFP n° 73 – 2001 ;« La mutation des finances publiques : manifeste pour une discipline rajeunie ! », RFFP n° 79 – 2002 ;HOCHEDEZ Daniel, « La genèse de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances : un processus parlementaire exemplaire », RFFP n° 76 – 2001 ; « La formation de la loi organique du 1er août 2001 : l’élaboration de la proposition de loi organique », RFFP n° 86 – 2004 ;LASCOMBE Michel, « La nouvelle gouvernance financière », AJDA - 4 février 2013 ;MAHIEUX Sophie, « La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 », RFFP n° 76 – 2001 ;MIGAUD Didier, « Réflexions sur l'avenir de la loi organique », RFFP n° 87 – 2004 ;MIGAUD Didier, « La LOLF du 1er août 2001 : des avancées considérables, une application qui s’est éloignée peu à peu des objectifs initiaux, des évolutions souhaitables », RFFP n° 158 – mai 2022 ;PARLY Florence, « La loi organique du 1er août 2001 : un levier essentiel de la réforme de l'Etat », RFFP n° 76 – 2001 ;PRADA Michel, « La loi organique relative aux lois de finances : point de départ d'une réforme de l'Etat », RFFP n° 76 – 2001 ;TALLINEAU Lucile, « La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », RFDA - novembre-décembre 2001 ;RFFP – janvier 2001 – n° 73 – Numéro spécial : Réforme des finances publiques, réforme de l'Etat ;RFFP – novembre 2001 – n° 76 – Numéro spécial : La loi organique relative aux lois de finances ;RFFP – juin 2003 – n° 82 – Numéro spécial : Mettre en œuvre la loi organique relative aux lois de finances.AJDAActualité juridique de droit administratifBCEBanque centrale européenneCEECommunauté économique européenneHCFPHaut conseil des finances publiquesIMEInstitut monétaire européenLFSSLoi de financement de la sécurité socialeLOLFLoi organique relative aux lois de financesMPAMissions/programmes/actionsPAPProjet annuel de performancePIB Produit intérieur brutPSCPacte de stabilité et de croissanceRAPRapport annuel de performanceRFDARevue française de droit administratifRFFPRevue française de finances publiquesSEBCSystème européen des banques centralesSMESerpent monétaire européen – Système monétaire européen (à partir de 1979)TCETraité instituant la Communauté européenneTFUETraité sur le fonctionnement de l'Union européenneTSCGTraité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEMUEUnion européenneUEMUnion économique et monétaireUNJFUniversité numérique juridique francophoneLoi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)DDHC
Bibliographie
- BAUDU Aurélien, « La "financiarisation" de la Constitution de la Vème République : de l’ordonnance du 2 janvier 1959 aux lois organiques financières ? », RFFP n° 150 - mai 2020 ;
- BOUVIER Michel,
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- « Nouvelle gouvernance et philosophie de la LOLF : aux frontières du réel et de l'utopie », RFFP n° 86 – 2004 ;
- et MONTAGNIER Gabriel, « Le poids de l'Union économique et monétaire dans la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 », RFFP n° 73 – 2001 ;
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RFFP – juin 2003 – n° 82 – Numéro spécial : Mettre en œuvre la loi organique relative aux lois de finances.
Recueil de textes
Recueil de Jurisprudence
| Date | 13/12/2012
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| Juridiction | |
| Numéro d'affaire | 2012-658 DC |
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Documents complémentaires