Informations

Les finances publiques de l'Etat français ont été régies pendant plus de quarante ans par l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances. La "logique de moyens" institutionnalisée par ce texte a cependant trouvé ses limites, eu égard notamment à l'évolution du contexte mondial et européen. C'est aujourd'hui la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) – qui a instauré une "logique de résultats" – qui constitue la "Constitution financière" de la France.

Leçons 1 et 2.

• Connaître les dispositions juridiques nationales qui encadrent les finances de l’État français ;
• Présenter les objectifs et les fondements du droit budgétaire français actuel.

ATTENTION : Cette leçon, qui pose le cadre juridique de la matière, est particulièrement importante pour comprendre les leçons ultérieures.

• Ne jamais perdre de vue qu'il est indispensable de comprendre pour apprendre efficacement ;
• Faire des lectures successives du cours, en privilégiant l'attention et la réflexion ;
• S'assurer que les raisonnements proposés sont bien compris et permettent de suivre les développements suivants ;
• Approfondir ensuite, en utilisant les liens, les documents d'appui et les ressources complémentaires ;
• Se réserver de nouveau un temps de réflexion à la fin de la leçon, afin de vérifier qu'elle a été correctement comprise et mémorisée ;
• Les finances publiques de l’État étant en corrélation directe avec la vie économique et politique, suivre l'actualité en s'efforçant de la relier aux notions étudiées.

constitution financière - logique de moyens, logique de résultats - Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - missions/programmes/actions - performance de la gestion publique.