Le cadre national des finances publiques françaises

• Section 1. Le précédent : l'ordonnance organique du 2 janvier 1959
  • §1. La première "Constitution financière française"
  • §2. Une "logique de moyens"
• Section 2. Les objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001
  • §1. La prise en compte des mutations du contexte
  • §2. L'amélioration de l'efficacité de la dépense publique et la revalorisation du contrôle parlementaire en matière budgétaire
• Section 3. Les fondements de la LOLF
  • §1. Une "logique de résultats"
  • §2. Une nouvelle architecture budgétaire : missions, programmes, actions
  • §3. La liberté/responsabilité des gestionnaires publics
• Section 4. La loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
  • §1. La mise en œuvre d’une programmation des finances publiques
  • §2. La création du Haut conseil des finances publiques
• Section 5. La modification de la LOLF par la loi organique du 28 décembre 2021