BAZIADOLY Sophie, « Quelle réforme pour la gouvernance économique européenne ? », RFFP n° 117 – 2012 ;BENASSY-QUERE Agnès – Pacte de stabilité : deux objectifs, deux règles – La lettre du CEPII – juin 2003 ;FINES Francette, « Le TSCG dans la gouvernance économique européenne : vers plus d'intégration budgétaire ? », RUE n° 563 - décembre 2012 ;GAUBERT Guillaume, « Loi de programmation des finances publiques et intégration budgétaire », RFFP n° 122 – 2013 ;LEVADE Anne, « Les normes de l’Union européenne et l’équilibre budgétaire des Etats », RFFP n° 117 – 2012 ;MATTRET Jean-Bernard, « La discipline budgétaire européenne », RFFP n° 120 - 2012 ;OLIVA Eric, « Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles : la décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 », RFDA - novembre-décembre 2012 ;POTTEAU Aymeric, « La réponse de l’Union européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire », RFFP n° 154 - 2021 ; SOULAY Carine, « La "règle d'or" des finances publiques en France et en Allemagne : convergence au-delà des différences ? », RFFP n° 112 - 2010 ;Sénat – Actualités européennes – Le TSCG – 3 avril 2012 ;RFFP – décembre 1999 – n° 68 – Numéro spécial : L'Union européenne et les finances publiques nationalesRFFP – septembre 2020 – n° 151 – Dossier spécial : Brexit et finances publiques.AJDAActualité juridique de droit administratifBCEBanque centrale européenneCEECommunauté économique européenneCJCECour de justice des Communautés européennesCJUECour de justice de l'Union européenneIMEInstitut monétaire européenLFSSLoi de financement de la sécurité socialeLOLFLoi organique relative aux lois de financesOMTObjectif budgétaire à moyen termePIB Produit intérieur brutPSCPacte de stabilité et de croissanceRFDARevue française de droit administratifRFFPRevue française de finances publiquesRUERevue de l'Union européenneSEBCSystème européen des banques centralesSMESerpent monétaire européen – Système monétaire européen (à partir de 1979)TCETraité instituant la Communauté européenneTFUETraité sur le fonctionnement de l'Union européenneTSCGTraité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEMUEUnion européenneUEMUnion économique et monétaireUNJFUniversité numérique juridique francophone

Bibliographie

BAZIADOLY Sophie, « Quelle réforme pour la gouvernance économique européenne ? », RFFP n° 117 – 2012 ;
BENASSY-QUERE Agnès – Pacte de stabilité : deux objectifs, deux règles – La lettre du CEPII – juin 2003 ;
FINES Francette, « Le TSCG dans la gouvernance économique européenne : vers plus d'intégration budgétaire ? », RUE n° 563 - décembre 2012 ;
GAUBERT Guillaume, « Loi de programmation des finances publiques et intégration budgétaire », RFFP n° 122 – 2013 ;
LEVADE Anne, « Les normes de l’Union européenne et l’équilibre budgétaire des Etats », RFFP n° 117 – 2012 ;
MATTRET Jean-Bernard, « La discipline budgétaire européenne », RFFP n° 120 - 2012 ;
OLIVA Eric, « Le pacte de stabilité devant les juridictions constitutionnelles : la décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 », RFDA - novembre-décembre 2012 ;
POTTEAU Aymeric, « La réponse de l’Union européenne aux défis économiques et financiers résultant de la crise sanitaire », RFFP n° 154 - 2021 ;
SOULAY Carine, « La "règle d'or" des finances publiques en France et en Allemagne : convergence au-delà des différences ? », RFFP n° 112 - 2010 ;
Sénat – Actualités européennes – Le TSCG – 3 avril 2012 ;
RFFP – décembre 1999 – n° 68 – Numéro spécial : L'Union européenne et les finances publiques nationales
RFFP – septembre 2020 – n° 151 – Dossier spécial : Brexit et finances publiques.

Recueil de textes