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Titre de la leçon : Le cadre européen des finances publiques françaises

Auteur : Monique DOREAU-TRANQUARD

Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR de Droit Public à l'Université de Poitiers.
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Durée : 3 heures 30

Date de révision : 01/09/2025

Description

Depuis le traité de Maastricht, les finances publiques des Etats membres de l'Union européenne sont soumises à diverses contraintes budgétaires dans le cadre de l'Union économique et monétaire. L'existence d'une monnaie unique implique en effet un encadrement des politiques budgétaires nationales, destiné à assurer la convergence économique et financière des Etats.

Prérequis
Leçon 1.
Notions générales sur la construction européenne.

Objectifs

ATTENTION : Cette leçon, qui pose le cadre juridique de la matière, est particulièrement importante pour comprendre les leçons ultérieures.

Conseils méthodologiques

Mots clés
monnaie unique européenne - pacte de stabilité et de croissance (PSC) - Traité de Maastricht - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM (TSCG) - Union économique et monétaire (UEM).