Informations
Titre de la leçon : Le cadre européen des finances publiques françaises
Auteur : Monique DOREAU-TRANQUARD
Présentation de l'auteur : Maître de conférences HDR de Droit Public à l'Université de Poitiers.
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Durée : 3 heures 30
Date de révision : 01/09/2025
Description
Depuis le traité de Maastricht, les finances publiques des Etats membres de l'Union européenne sont soumises à diverses contraintes budgétaires dans le cadre de l'Union économique et monétaire. L'existence d'une monnaie unique implique en effet un encadrement des politiques budgétaires nationales, destiné à assurer la convergence économique et financière des Etats.
Prérequis
Leçon 1.
Notions générales sur la construction européenne.
Objectifs
- Connaître les dispositions juridiques qui encadrent les finances de l’État ;
- Comprendre les contraintes économiques et financières qui s'imposent aux États membres de l'Union européenne ;
- Identifier les enjeux de la monnaie unique européenne.
ATTENTION : Cette leçon, qui pose le cadre juridique de la matière, est particulièrement importante pour comprendre les leçons ultérieures.
Conseils méthodologiques
- Ne jamais perdre de vue qu'il est indispensable de comprendre pour apprendre efficacement ;
- Faire des lectures successives du cours, en privilégiant l'attention et la réflexion ;
- S'assurer que les raisonnements proposés sont bien compris et permettent de suivre les développements suivants ;
- Approfondir ensuite, en utilisant les liens, les documents d'appui et les ressources complémentaires ;
- Se réserver de nouveau un temps de réflexion à la fin de la leçon, afin de vérifier qu'elle a été correctement comprise et mémorisée ;
- Les finances publiques de l’État étant en corrélation directe avec la vie économique et politique, suivre l'actualité en s'efforçant de la relier aux notions étudiées.
Mots clés
monnaie unique européenne - pacte de stabilité et de croissance (PSC) - Traité de Maastricht - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM (TSCG) - Union économique et monétaire (UEM).