Le cadre européen des finances publiques françaises

• Section 1. La lente marche vers une monnaie unique
  • §1. Les fondements et les enjeux d'une monnaie unique pour l'Europe
    • A. Pour l'Union européenne
    • B. Pour les Etats membres
  • §2. Du rapport Werner au rapport Delors
    • A. Le rapport Werner
    • B. Du serpent monétaire européen au système monétaire européen
    • C. Le rapport Delors
• Section 2. Union économique et monétaire et contraintes budgétaires nationales
  • §1. Les critères de convergence posés par le traité de Maastricht
  • §2. Les étapes de la mise en place de la monnaie unique
    • A. Jusqu'au 1er janvier 1994
    • B. Du 1er janvier 1994 au 1er janvier 1999
    • C. Après le 1er janvier 1999
• Section 3. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC)
  • §1. Les objectifs du PSC
    • A. Le renforcement de la surveillance des positions budgétaires, et de la surveillance et de la coordination des politiques économiques
    • B. L'accélération et la clarification de la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
  • §2. Les évolutions du PSC
    • A. La révision du 23 mars 2005
    • B. Semestre européen, "Six-pack" et "Two-pack"
    • C. La modification du PSC en 2024
• Section 4. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM (TSCG)