Introduction à l'étude des finances publiques de l'État
- Section 1. Présentation du cours, définitions et terminologie
- Section 2. Le champ disciplinaire des finances publiques
- §1. Finances publiques et finances privées
- §2. Finances publiques et droit public
- A. Droit des finances publiques et droit constitutionnel
- B. Droit des finances publiques et droit administratif
- C. Droit des finances publiques et droit international public
- D. Droit des finances publiques et droit de l'Union européenne
- §3. Finances publiques et droit privé
- A. Finances publiques et droit civil
- B. Finances publiques et droit des sociétés
- C. Finances publiques et droit social
- D. Finances publiques et droit pénal
- §4. Finances publiques et politique économique
- A. Finances publiques et économie
- B. Finances publiques et politique
- Section 3. L'évolution des conceptions relatives aux finances publiques
- §1. Les finances publiques "classiques"
- A. Le contexte des finances publiques classiques
- 1. Sur le plan institutionnel
- 2. Sur le plan idéologique
- B. Un budget neutre, limité, et équilibré
- 1. Le budget de l'Etat est neutre
- 2. Le budget de l'Etat est limité
- 3. Le budget de l'Etat est équilibré
- §2. Les finances publiques "modernes"
- A. Le contexte des finances publiques modernes
- 1. Sur le plan institutionnel
- 2. Sur le plan idéologique
- B. Une nouvelle approche du budget de l'Etat
- 1. Le budget de l'Etat n'est plus neutre
- 2. Le budget de l'Etat n'est plus limité
- 3. Le budget de l'Etat n'est plus équilibré
- Section 4. Les sources juridiques des finances publiques
- §1. Les sources internationales du droit des finances publiques
- §2. Les sources européennes du droit des finances publiques
- §3. Les sources nationales du droit des finances publiques