L'interopérabilité de l'administration électronique
L'interopérabilité de l'administration électronique concerne les TIC, de sorte que sa définition peut se nourrir des développements précédents ; il faut cependant la compléter en étudiant les différents domaines concernés par cette interopérabilité.
La mise en oeuvre de l'interopérabilité n'est pas cantonnée à tel ou tel téléservice public : elle touche toute l'administration -qu'elle soit locale, nationale ou européenne- ainsi que les usagers et même des acteurs induits. Il existe par conséquent différents niveaux d'interopérabilité reliés entre eux, et qui conduisent progressivement à une interopérabilité globale de l'administration.
1. Les domaines concernés par l'interopérabilité de l'administration électronique
La Commission européenne, qui identifie trois domaines de l'interopérabilité devant être pris en compte lors de la mise en oeuvre de l'administration électronique -les domaines technique, sémantique et organisationnel-, relève l'importance des normes techniques en la matière.
L'interopérabilité technique | L'interopérabilité sémantique | L'interopérabilité organisationnelle |
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L'interopérabilité technique désigne | L'interopérabilité sémantique consiste à | L'interopérabilité organisationnelle identifie |
2. De l'interopérabilité des téléservices publics à une interopérabilité globale de l'administration
Attention :
Chaque téléservice public doit être interopérable, c'est-à-dire que les domaines d'interopérabilité qui le composent doivent pouvoir communiquer entre eux facilement.
Exemple :
La dématérialisation des procédures d'achat public suppose, par exemple, que les entreprises soumissionnaires arrivent a faire parvenir leur offre par voie électronique à l'administration qui elle, doit être en mesure de les comprendre, mais également de les faire circuler au sein de différents services pour examen, classement, ou archivage.
L'interopérabilité concerne donc le front office, le back office et les relations entre les deux. Le principe d'égal accès aux services publics commande une attention particulière pour le choix des formats et des logiciels utilisés. L'égalité dans l'accès et l'utilisation des services publics est un principe général du droit (PGD) qui doit être respecté pour l'accès et l'utilisation des téléservices publics. Les téléservices publics ne sont pas isolés les uns des autres ; ils peuvent être appelés à communiquer entre eux et doivent donc être réciproquement interopérables. Il en est ainsi des téléservices publics locaux reliés par le procédé du co-marquage au portail Service-public.fr. Il s'agit de « la possibilité de rediffuser sur un site public local les contenus et les services offerts par le portail de l'administration française et de les enrichir de données et de services locaux complémentaires, afin d'offrir à l'usager un accès unique et adapté à son contexte local, pour ses droits et démarches »
. L'interopérabilité entre les collectivités locales et l'État se retrouve également dans les différents projets d'administration électronique, comme le contrôle de légalité et le contrôle des circuits financiers et comptables.
Attention :
Ces dématérialisations sont interopérables par le biais de la plateforme sécurisée FAST abordée plus haut.