Appréciez, sur le plan juridique, la validité de cette marque déposée pour désigner des « produits cosmétiques à usage médical destinés aux femmes exposées au tabac ».
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Etude de cas d'une marque française déposée pour désigner des « produits cosmétiques à usage médical destinés aux femmes exposées au tabac ».
Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nantes.01/11/2012
403Droit des marques : les conditions d'obtention d'une marque : Etude de cas
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