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La société « One Texto », spécialisée dans l'envoi de SMS publicitaires, avait déposé son appellation sociale comme marque. SFR, titulaire des marques : « Texto, dites-le en toutes lettres, dites-le texto » et « Texto » pour désigner des services de messagerie écrite pour radio-téléphone estime que la société One Texto porte atteinte à ses droits et agit en contrefaçon.
Le TGI de Paris rejette la demande et prononce la nullité des marques de SFR aux motifs que « texto » caractérise le service désigné dans l'enregistrement ; les marques ne sont pas distinctives aux termes de l'article L. 711-2 du C. propr. intell.
Le terme « texto » était déjà connu du public pour désigner un message écrit, convivial, envoyé par téléphone portable.
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