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Cette leçon est consacrée à l’étude de l’action en contrefaçon et plus particulièrement ses caractères originaux par rapport au droit commun ; il s’agit des règles relatives à la saisie-contrefaçon, à la recevabilité de l’action, aux mesures d’interdiction provisoires, au droit d’information, aux modalités de détermination des dommages intérêts…

Droit judiciaire privé. Droit de la responsabilité civile délictuelle.

L’objectif de cette leçon est de relever les spécificités de l’action en contrefaçon et d’en comprendre les raisons.

Il convient, afin de comprendre les aspects particuliers de l’action en contrefaçon, de se (re)plonger dans l’étude des principes directeurs du procès, et dans ceux qui gouvernent le droit de la responsabilité civile (notamment les règles qui permettent de déterminer et d’évaluer le préjudice à réparer).

action en contrefaçon - compétence - dommages-intérêts - intérêt à agir - mesures d’interdiction - prescription - retenue en douane - saisie-contrefaçon - sanctions pénales.