Académie des sciences et Académie des sciences morales et politiques, Les contrats d’exploitation des droits de brevets d’invention, éd. Tec et Doc, 2006. Collectif (sous la dir. de J.-M. BRUGUIÈRE, Les contrats de la propriété intellectuelle, Dalloz, coll. CUERPI, 2013 ; A. ROBIN, « Du mésusage de la licence d'exploitation entre copropriétaire d'une création intellectuelle », Propr. industr. janv. 2016, Études 1 ; E. VERGÈS (sous la dir. de), Contrats sur la recherche et l'innovation, Dalloz, 2018, particulièrement les pages 299 et suivantes ; M. VIVANT (sous la dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 3ème éd. 2019, spécialement les pages 566 et suiv. par F. MACREZ.Sur la question des effets de la nullité du titre de propriété industrielle sur les contrats de licence : A.-C. CHIARINY, JCP E 2020, n° 52, p. 43 ; C. BIRON, N. Moreau, La nullité des contrats de licence et les restitutions subséquentes, JCP E 2017, n° 41, p. 37.Brevet(Droit des brevets) Titre de propriété industrielle assurant la protection d’une invention pendant une durée maximale de 20 ans.ContrefaçonLa contrefaçon est l’atteinte à l’un des droits de propriété industrielle (de propriété intellectuelle, plus largement) dont le titulaire peut se prévaloir à titre exclusif. Il s’agit d’un délit, civil et pénal. L’action qui permet de sanctionner ces atteintes est l’action en contrefaçon.DéchéanceLa déchéance sanctionne le titulaire d’un droit de propriété industrielle qui manque à certaines de ses obligations comme celle de payer les annuités en matière de brevet ; il peut également en aller ainsi lorsque la marque devient, du fait du titulaire, la désignation usuelle du produit ou du service visé dans l’enregistrement.... La déchéance fait disparaître le droit de propriété industrielle, sans effet rétroactif. Dessin ou modèle(Droit des dessins et modèles) Titre de propriété industrielle qui protège l’apparence d’un produit ou sa forme.Droit exclusifUn droit de propriété industrielle offre à son titulaire des prérogatives qui lui garantissent un monopole d’exploitation (une propriété). Autrement dit, il est le seul à pouvoir tirer profit, sur le plan économique, de l’objet du droit.LicenceContrat par lequel le titulaire d’un droit de propriété industrielle (donneur de licence) autorise son cocontractant (licencié) à l’exploiter, selon des modalités définies par le contrat et contre le paiement de redevances.Unité de l’art (Droit des dessins et modèles) Principe qui conduit à considérer que le droit d’auteur protège les œuvres, qu’elles soient d’art pur ou d’art appliqué. Il en découle un possible cumul de protection des œuvres d’art appliqué par le droit d’auteur et par le droit des dessins ou modèles.BOPIBulletin Officiel de la Propriété IndustrielleCBEConvention sur le Brevet EuropéenC. civ.Code civilC. com.Code de commerceC. propr. intell.Code de la propriété intellectuelle INPIInstitut National de la Propriété Industrielle Propr. industr. Revue Propriété industrielle - LexisNexis RDMCRèglement sur les dessins et modèles communautairesRMUERèglement sur la marque de l’Union européenneCode de la propriété intellectuelleCode civil

Bibliographie



Sur la question des effets de la nullité du titre de propriété industrielle sur les contrats de licence :

Recueil de textes

Recueil de Jurisprudence

Date24/06/1986
JuridictionCour de cassation chambre commerciale
Numéro d'affaire84-17419
PublicationPublié au bulletin
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Date09/03/2010
JuridictionCour de cassation chambre commerciale
Numéro d'affaire09-10571
PublicationNon publié au bulletin
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Date03/04/2012
JuridictionCour de cassation chambre commerciale
Numéro d'affaire11-14848
PublicationNon publié au bulletin
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