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Cette leçon est consacrée à l’étude des principaux contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle. Une place particulière est faite à la licence qui est le contrat le plus fréquent.

Droit des obligations, droit des contrats, droit des sûretés, droit des sociétés.

L’objectif de cette leçon est de parvenir à assembler deux logiques différentes : celle du droit de la propriété industrielle et celle du droit des contrats. De cet assemblage, il ressort quelques règles spéciales tenant pour l’essentiel au formalisme.

apport en société - brevet - cession - contrats - dessins ou modèles - fonds de commerce - garantie - licence - marque - nantissement - obligation.