Les principaux contrats de la propriété industrielle

• Section 1. Les contrats emportant transfert des droits
  • §1. Le caractère cessible des droits de propriété industrielle
    • A. Le caractère cessible des marques
      • 1. Exposé du problème
      • 2. Solution retenue
    • B. Le caractère cessible des dessins ou modèles
  • §2. Le régime de la cession des droits de propriété industrielle
    • A. La cession des droits
      • 1. La formation du contrat
      • 2. Les effets du contrat
    • B. L’apport des droits en société
• Section 2. Les contrats n’emportant pas transfert des droits
  • §1. La licence
    • A. L’économie générale du contrat de licence
    • B. Le régime du contrat de licence
  • §2. Le nantissement
    • A. La constitution du nantissement
    • B. La réalisation du nantissement