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Cette leçon est consacrée à l’étude des conditions de protection des dessins ou modèles ainsi qu’aux droits qui sont reconnus au titulaire.

Il peut être utile d’étudier la notion d’œuvre, au sens du droit d’auteur (Cours de droit de la propriété littéraire et artistique) ainsi que le principe de l’unité de l’art.

L’objectif de cette leçon, au-delà de l’acquisition des connaissances, est de comprendre la place qu’occupe ce droit de propriété industrielle aux côtés des autres mécanismes de propriété intellectuelle. Ce droit entretient des rapports évidents mais complexes avec le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

La compréhension du droit des dessins et modèles sera facilitée par l’examen des dépôts qui sont réalisés dans les offices comme l’INPI et l’OHMI. Par ailleurs, le point essentiel de ce mécanisme (par conséquent, le point à comprendre) concerne son champ d’application et plus particulièrement la distinction à opérer entre les formes non fonctionnelles et les formes fonctionnelles.

apparence - brevet - caractère propre - contrefaçon - création - cumul de protection - dessin - droit d’auteur - droits exclusifs - forme fonctionnelle - modèle - nouveauté - nullité - pièce d’interconnexion - unité de l’art.