Le droit des dessins ou modèles

• Section 1. Les conditions d’obtention d’un dessin ou modèle
  • §1. L’objet de la protection
    • A. Les éléments protégeables
    • B. Les éléments non protégeables
  • §2. Les conditions de la protection
    • A. Les conditions de fond
      • 1. La nouveauté
      • 2. Le caractère propre (individuel)
    • B. Les conditions de forme
    • C. La sanction des conditions
• Section 2. L’étendue des droits
  • §1. Les prérogatives reconnues
    • A. Au titre des dessins et modèles
    • B. Le cumul de protection
  • §2. La durée des droits