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La leçon présente les droits exclusifs reconnus au titulaire d’une marque valable (les actes réservés, la durée des droits). En contrepoint de ces prérogatives sont présentées les droits et libertés des tiers. Enfin, la leçon présente les obligations qui pèsent sur le titulaire de la marque, sanctionnées par la déchéance de ses droits.

Principes du droit communautaire, du droit de la concurrence (libertés économiques).

L’objectif de cette leçon, au-delà de l’acquisition des connaissances, est de comprendre l’articulation souvent difficile entre les droits du titulaire d’une marque et ceux des concurrents. Cette articulation conduit à rechercher le point d’équilibre qui garantit au mieux le bon fonctionnement des marchés.

Cet aspect du droit de la propriété industrielle est très fortement marqué par la jurisprudence. Il convient de lire attentivement les principaux arrêts rendus par la CJUE (CJCE) qui interprètent les dispositions de la directive qui harmonise le droit des marques dans l'Union européenne et du règlement sur les marques communautaires.

contrefaçon - déchéance - dégénérescence - droits exclusifs - épuisement des droits - fonctions de la marque - marques - marque de renommée - objet spécifique - publicité comparative - reconditionnement du produit - référence nécessaire - vie des affaires.