Droit des marques : les droits du titulaire d’une marque

• Section 1. L’étendue des droits du titulaire
  • §1. Les prérogatives du titulaire d’une marque ordinaire
    • A. Usage dans la vie des affaires
      • 1. La vie des affaires
      • 2. L'usage de la marque
      • 3. Absence de consentement
    • B. Usage susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque
      • 1. La fonction essentielle de la marque
        • a) Détermination de la fonction essentielle
        • b) Protection de la fonction essentielle
      • 2. Les autres fonctions de la marque
  • §2. Les prérogatives du titulaire d’une marque fortement connue
    • A. Définitions
    • B. Régimes
• Section 2. Les limites aux droits du titulaire
  • §1. Les limites tenant à l’ordre public économique
    • A. Position du problème
    • B. La théorie de l’épuisement communautaire du droit de marque
      • 1. L’objet spécifique du droit de marque
      • 2. La mise en œuvre de la règle de l’épuisement
        • a) Les conditions de mise en œuvre
        • b) Les limites à la mise en oeuvre
  • §2. Les limites tenant au besoin d’information
    • A. Marque et usage de signes distinctifs identiques ou similaires
    • B. Marque et référence nécessaire
    • C. Marques et promotion des médicaments génériques
  • §3. Les limites tenant à la liberté d'expression
• Section 3. La contrepartie des droits
  • §1. L’obligation d’exploiter
    • A. Les conditions de la déchéance
      • 1. Une absence d’usage sérieux de la marque
        • a) Le critère de l’« usage sérieux »
        • b) Le critère du « juste motif »
      • 2. Une absence d’usage assimilable à un « usage sérieux »
    • B. La mise en œuvre et les effets de la déchéance
  • §2. Les autres obligations du titulaire
    • A. La marque ne doit pas devenir la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service
    • B. La marque ne doit pas devenir propre à induire en erreur